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La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) a été créée par l’accord national interprofessionnel pour la sécurisation de l’emploi du 11 janvier 2013 et la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013.

Son contenu a ensuite été enrichi par les lois Macron, Rebsamen, Climat et Résilience.  

Objectifs de la BDESE

Accessible à tout moment et mise à jour régulièrement, la BDESE regroupe l’ensemble des informations destinées aux représentants du personnel.

La BDESE permet :

  • Aux représentants du personnel d’avoir une vision précise et globale des éléments comptables, économiques et financiers de l’entreprise, et d’avoir accès à l’ensemble des informations utiles à l’exercice de leurs missions.
  • De remplacer les multiples versions papier des informations transmises aux RP préalablement à chaque consultation périodique ou des rapports périodiques récurrents.

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Le contenu de la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

L'employeur est dans l'obligation, pour les entreprises de plus de 50 salariés, de mettre à disposition des représentants du personnel une base de données économiques et sociales (BDES), appelée aussi base de données unique (BDU).

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