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Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron
  1. Les nouvelles dispositions relatives aux représentants du personnel
  2. Les nouvelles dispositions en santé et sécurité au travail

Le comité social économique (CSE) : la grande nouveauté des ordonnances Macron

Fiche pratique
RH IRP (Instances Représentatives du Personnel)

L'essentiel à connaître sur le CSE : le calendrier de mise en place, les élections, la composition, le mandat, la BDES, la formation, les différents types de CSE, le droit d'alerte, les attributions, les budgets, etc...

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Grande nouveauté créée par les ordonnances Macron : le CSE, Comité Social Economique, nouvelle instance unique représentative du personnel.

Depuis le 1er janvier 2018, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont fusionné en une instance unique : le comité social économique (CSE). La fusion concerne également la DUP dans les entreprises de moins de 300 salariés et l’instance regroupée dans les entreprises de 300 salariés et plus.

​Le calendrier de mise en place du CSE

Le CSE doit être mis en place au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.

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