Annulation de l’élection du CSE en cas d’erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral Actualité RH 19 nov. 2019
Le changement de catégorie professionnelle d’un membre du CSE ne met pas fin à son mandat Actualité RH 14 nov. 2019
CSE : un salarié ne peut pas siéger simultanément comme membre élu et représentant syndical Actualité RH 22 oct. 2019
Au 1er janvier 2020, l’absence de mise en place du CSE pourra être sanctionnée Actualité RH 17 oct. 2019
Quelles formalités les élus du CE doivent-ils effectuer lors du passage au CSE ? Actualité RH 19 sept. 2019