Attributions et Fonctionnement CSE /
L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT
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  6. Modèles de documents
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L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

En 2020 et 2021, le Covid-19 doit être intégré dans la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans le programme de prévention.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
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​La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Dans le cadre des consultations périodiques, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise.

Les actions et mesures de prévention prises en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail entrent dans cette consultation.

L'employeur est tenu d’informer préalablement le CSE en lui présentant :

  • Un rapport annuel « santé, sécurité et conditions de travail » ;
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (également désigné par son acronyme : PAPRIPACT).

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