Attributions et Fonctionnement CSE /
L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT
  1. Les missions du CSE
  2. Les moyens du CSE
  3. Les budgets du CSE
  4. Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire
  5. Modèles de lettre
  6. Modèles de documents
  7. Fichiers inclus

L’intégration du Covid-19 dans le rapport annuel et le programme de prévention SSCT

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

En 2020 et 2021, le Covid-19 doit être intégré dans la consultation sur la politique sociale de l'entreprise, le rapport annuel santé, sécurité et conditions de travail, ainsi que dans le programme de prévention.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi

Dans le cadre des consultations périodiques, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise.

Les actions et mesures de prévention prises en matière de santé, de sécurité au travail et de conditions de travail entrent dans cette consultation.

L'employeur est tenu d’informer préalablement le CSE en lui présentant :

  • Un rapport annuel « santé, sécurité et conditions de travail » ;
  • Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (également désigné par son acronyme : PAPRIPACT).

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 86% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
Consulter le dossier complet