Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave

Lorsqu’un risque grave est détecté ou en cas de projet important susceptible de modifier de façon notable les conditions de travail des salariés, le CSE peut avoir recours à un expert habilité.

La mission de cet expert est d’aider le CSE à proposer un plan d’action visant à la maîtrise du risque identifié ou à rendre un avis sur le projet concerné.

​Définir le besoin et la mission de l’expert

• Identifier les experts potentiels : contacter le(s) expert(s) potentiel(s) afin d’étudier la pertinence et faisabilité de l’expertise.
• Définir le cahier des charges de la mission d’expertise : contexte, périmètre, objectifs, livrables.
• Désigner l’expert par un vote de la délégation du personnel en séance de CSE.
• Rassembler les informations utiles à transmettre à l’expert : présentation du projet soumis à consultation, DUERP, données sociales, données sur les risques identifiés…
• Préciser les modalités opérationnelles de la mission : choix de la méthodologie, calendrier, désignation du (des) membre(s) du CSE en charge du suivi de la mission de l’expert.