Mettre en place une activité sociale et culturelle : les bonnes pratiques

Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Les activités sociales et culturelles (ASC) font partie de ces petits plus qui permettent de faire plaisir aux salariés. La qualité de l’action d’un CSE passe inévitablement par une bonne gestion de cet aspect.

Rédigé par
Damien PEAN
Publié le
Mis à jour le

Qu’est-ce qu’une activité sociale et culturelle

Le Code du travail ne définit pas clairement ce qu’est une activité sociale et culturelle (ASC). En revanche, l’article R2312-35 du Code du travail donne une liste non exhaustive des ASC du CSE.

Article R2312-35 du Code du travail

Les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise au bénéfice des salariés ou anciens salariés de l'entreprise et de leur famille comprennent :
1° Des institutions sociales de prévoyance et d'entraide, telles que les institutions de retraites et les sociétés de secours mutuels ;
2° Les activités sociales et culturelles tendant à l'amélioration des conditions de bien-être, telles que les cantines, les coopératives de consommation, les logements, les jardins familiaux, les crèches, les colonies de vacances ;
3° Les activités sociales et culturelles ayant pour objet l'utilisation des loisirs et l'organisation sportive ;
4° Les institutions d'ordre professionnel ou éducatif attachées à l'entreprise ou dépendant d'elle, telles que les centres d'apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, les cercles d'études, les cours de culture générale ;
5° Les services sociaux chargés :


  1. a) De veiller au bien-être du salarié dans l'entreprise, de faciliter son adaptation à son travail et de collaborer avec le service de santé au travail de l'entreprise ;

  2. b) De coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le comité social et économique et par l'employeur ;

6° Le service de santé au travail institué dans l'entreprise.

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