Quelles commissions mettre en place au sein du CSE ?

Selon l’effectif de l’entreprise, des commissions spécifiques doivent être mises en place au sein du CSE. Parallèlement, il est possible de créer, par accord d’entreprise, des commissions supplémentaires pour l’examen de problèmes particuliers.

Ces commissions sont composées de membres élus représentants du personnel du CSE et sont présidées par l’employeur ou son représentant. Les représentants du personnel siégeant dans les commissions sont désignés par le CSE, parmi ses membres, à la majorité des membres présents lors de la désignation. Le mandat de leurs membres prend fin en même temps que le mandat des membres élus du CSE.