Attributions et Fonctionnement CSE /
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Quelles sont les attributions du CSE ?

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

Découvrez quelles sont les attributions du CSE et leurs évolutions par rapport aux précédentes instances représentatives du personnel, selon l'effectif de l'entreprise.

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Mis à jour le

Le CSE exerce les attributions des anciennes instances représentatives du personnel : DP, CE, DUP, instance regroupée, CHSCT.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les attributions du CSE sont proches de celles qui étaient auparavant dévolues aux délégués du personnel.

Le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives :

  • Aux salaires,
  • A l’application du code du travail,
  • A d’autres dispositions légales (protection sociale notamment),
  • Aux conventions et accords applicables dans l’entreprise.

Il est chargé de veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise.

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