CSE : le contenu de la consultation sur la situation économique et financière de l'entreprise
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de consultations récurrentes et ponctuelles.
Représentants du personnel - Consultations et informations
10 documents
Lettre de convocation du CSE pour avis sur le non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)