Quand la consultation du CSE n'est pas obligatoire…
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Représentants du personnel - Consultations et informations
11 documents
Lettre de convocation du CSE pour avis sur le non-renouvellement du CDD d’un salarié protégé
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Mettre fin à un CDD ou rompre un CDD par anticipation
Quelles sont les consultations et informations du CSE ?
Fiche pratique
Certifiée à jour dans notre pack Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)