Attributions et Fonctionnement CSE /
  1. Les missions du CSE
  2. Les moyens du CSE
  3. Les budgets du CSE
  4. Les mesures d'urgence relatives au CSE prises dans le cadre de la crise sanitaire
  5. Modèles de lettre
  6. Modèles de documents
  7. Fichiers inclus

Quelles sont les consultations et informations du CSE ?

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

Les trois grandes consultations du CSE en détails : les orientations stratégiques de l'entreprise, la situation économique et financière de l'entreprise et enfin la politique sociale de l'entreprise ainsi que les conditions de travail et l'emploi.

Publié le
Mis à jour le

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE doit être consulté dans le cadre de « consultations récurrentes et ponctuelles ».

Les avis du CSE

Dans l’exercice de ses attributions consultatives, le CSE émet des avis et des vœux.

Il doit disposer d’un délai d’examen « suffisant » pour rendre son avis.

Les délais dans lesquels le CSE doit rendre ses avis sont fixés :

  • par accord d’entreprise ;
  • en l’absence de délégué syndical : par accord entre l’employeur et le CSE adopté à la majoritaire des membres titulaires du CSE ;
  • en l’absence d’accord : Le délai est d’1 mois (2 ou 3 mois en cas d’expertise – voir ci-dessous).

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 97% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Attributions et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
RH CSE (Comité Social et Economique)

Ce dossier contient toutes les informations à connaître pour bien comprendre et maîtriser les attributions et le fonctionnement du CSE : organiser les réunion, déterminer les heures de délégations, mettre en place les commissions, etc...

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document