Obligations comptables des CSE de petite taille
Un CSE de petite taille est un CSE dont les ressources annuelles ne dépassent pas 153 000 €.
Il est possible d’adopter une comptabilité super simplifiée :
- Tenir un livre de comptes retraçant chronologiquement les montants et l’origine des dépenses et des recettes (subventions de l’employeur, participation financière des salariés, etc…).
Ce livre de comptes doit distinguer les opérations relevant des attributions économiques du CSE et celles relevant des œuvres sociales.
- Etablir, une fois par an, un état de synthèse simplifié portant sur des informations complémentaires relatives au patrimoine du CSE et à ses engagements en cours (par exemple les abonnements).
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 83% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.