CSE - les règles d’exonération URSSAF

Fiche pratique
CSE (Comité Social et Economique)

Pour les avantages qu’il octroie aux salariés de l’entreprise, dans certaines situations, le CSE peut-être redevable de cotisations sociales auprès de l’URSSAF.

Rédigé par
Damien PEAN Damien PEAN
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Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE soumis à cotisations sociales dès le premier euro ?

Les versements directs d’argent aux salariés sans justificatif sont soumis à cotisations sociales dès le premier euro.

Pour fêter le départ à la retraite d’un salarié, mieux vaut donc éviter de lui faire un chèque ou de lui remettre des espèces. Optez plutôt pour un cadeau ou une carte-cadeau.

En outre les chèques-vacances octroyés avec une participation de l’employeur sont intégralement soumis à cotisations sociales, même si le CSE participe également.

Quels sont les avantages donnés aux salariés par un CSE totalement exonérés de cotisations sociales (absence de plafond) ?

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Gérer les activités sociales et culturelles du CSE

Élus CSE Dossier synthèse

Présentation

La gestion des activités sociales et culturelles et l’une des missions les plus importantes du CSE pour le bien-être des salariés, mais également la plus chronophage. Pour mener à bien une ASC, il est conseillé de suivre une procédure comprenant...

Composition de ce pack

  • 6 Fiches pratiques