Désignation et missions du trésorier du CSE

Fiche pratique
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Le Code du Travail prévoit que le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier. En revanche, il ne fixe pas les missions du trésorier.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Désignation du trésorier

Le Code du Travail prévoit que :

  • Le CSE doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire et un trésorier.
  • Le CSE central doit désigner, parmi ses membres titulaires, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.

La désignation du trésorier est en effet obligatoire depuis le 1er janvier 2005 dans les entreprises de 50 salariés et plus.

Ne peuvent pas être désignés comme trésorier les membres suppléants, le Président et les représentants syndicaux et ne peuvent participer à l'élection du trésorier les membres suppléants et les représentants syndicaux.

La désignation du trésorier doit intervenir en même temps que celle du secrétaire lors de la 1?? réunion qui suit l'élection du CSE.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Le rôle et les missions du trésorier du CSE
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

  • 5 Fiches pratiques
  • 1 Modèle de document