Simplification de la transmission des PV des élections du CSE à l’inspection du travail Actualité RH 9 janv. 2020
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE à la majorité des membres présents Actualité RH 31 déc. 2019
Le Ministère du Travail annonce les sanctions en l'absence de mise en place du CSE au 1er janvier ! Actualité RH 29 nov. 2019
Transmettez les PV des élections CSE via la plateforme mise en place par le Ministère du Travail ! Actualité RH 28 nov. 2019
Annulation de l’élection du CSE en cas de refus de donner à un syndicat les noms et classifications des salariés Actualité RH 21 nov. 2019
Annulation de l’élection du CSE en cas d’erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral Actualité RH 19 nov. 2019
Le changement de catégorie professionnelle d’un membre du CSE ne met pas fin à son mandat Actualité RH 14 nov. 2019
Le remplacement d’un membre suppléant au CSE central doit être prévu par le protocole d’accord préélectoral Actualité RH 25 juil. 2019