Simplification de la transmission des PV des élections du CSE à l’inspection du travail Actualité RH 9 janv. 2020
Les membres de la CSSCT sont désignés par le CSE à la majorité des membres présents Actualité RH 31 déc. 2019
Le Ministère du Travail annonce les sanctions en l'absence de mise en place du CSE au 1er janvier ! Actualité RH 29 nov. 2019
Transmettez les PV des élections CSE via la plateforme mise en place par le Ministère du Travail ! Actualité RH 28 nov. 2019
Annulation de l’élection du CSE en cas de refus de donner à un syndicat les noms et classifications des salariés Actualité RH 21 nov. 2019
Annulation de l’élection du CSE en cas d’erreur dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral Actualité RH 19 nov. 2019
Le changement de catégorie professionnelle d’un membre du CSE ne met pas fin à son mandat Actualité RH 14 nov. 2019
Le remplacement d’un membre suppléant au CSE central doit être prévu par le protocole d’accord préélectoral Actualité RH 25 juil. 2019
La protection du salarié demandant l’organisation d’élections professionnelles Actualité RH 23 juil. 2019