Calendrier des élections de la délégation du personnel du CSE (Comité Social et Economique)
Déclenchement des élections
L’employeur déclenche l’élection du CSE lorsque :
- le seuil d’effectif requis est atteint pour la première fois ;
- les mandats des représentants du personnel arrivent à terme ;
- une unité économique et sociale (UES) est reconnue entre des entreprises juridiquement distinctes ;
- un syndicat ou un salarié en fait la demande, en l’absence de CSE.
En cas de renouvellement du mandat du CSE, l'employeur doit engager le processus électoral avant la fin des mandats. Lorsque la demande émane d'un syndicat ou des salariés, en l'absence de CSE, il agit dans le mois qui suit cette demande.
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