Calendrier des élections des représentants du personnel (CHSCT)

Le CHSCT doit obligatoirement être mis en place dans les établissements ou entreprises de 50 salariés et plus. Il est donc indispensable, dans un premier temps, de vérifier si vous avez atteint cet effectif durant 12 mois consécutifs ou non au cours des 3 dernières années.

emLien article L 4611- 1 du Code du Travail.em

Lorsqu’il est mis en place, le CHSCT comprend l’employeur (président du CHSCT), des membres avec voix consultative (inspecteur du travail, médecin du travail, agent des services de prévention de la CARSAT) et une délégation du personnel élue par un collège désignatif em(Lien article L 4613-1 du Code du Travail)em.