Calendrier des élections des représentants du personnel (DP, CE, DUP)
Ce modèle de planning pour l’organisation des élections des représentants du personnel est indicatif. Il a été établi dans le respect des minima et maxima imposés par le Code du Travail.
Avant le lancement de la procédure
- Calculer l’effectif de l’entreprise
- En cas de mise en place d’une DUP : consulter les DP et le CE.
- En cas de mise en place d’une instance regroupée : négocier et signer un accord d’entreprise.
- En cas de réduction de la durée du mandat : négocier et signer un accord d’entreprise
- Déterminer le nombre de représentants à élireet le nombre de collèges électoraux.
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