Elections IRP /
Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?
  1. Fiches pratiques
  2. Modèles de document
  3. Modèles de lettre

Comment dépouiller les bulletins de vote et compter les voix ?

Fiche pratique
Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Apprenez comment dépouiller les bulletins de vote et comptabiliser les voix lors des élections des représentants du personnel pour déterminer comment sont attribués les sièges, le tout illustré par un exemple concret.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Pourquoi le dépouillement des votes au 1er tour est-il absolument nécessaire ?

Les votes du premier tour doivent être nécessairement dépouillés, que le quorum ait été atteint ou non, afin de mesurer la représentativité syndicale des organisations syndicales, l’aptitude à pouvoir être désigner délégué syndical ou l’appréciation de la validité d’un accord d’entreprise ou d’établissement.

​Quelles sont les règles de validité des bulletins de vote ?

Tous les bulletins de vote ne sont pas pris en compte. Ainsi les bulletins blancs et les bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour déterminer le nombre de votants. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 93% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
La procédure et le déroulement des élections des IRP (DP, CE, DUP)
Direction

Ce dossier contient toutes les informations nécessaires pour vous aider à organiser les élections des instances représentatives du personnel dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, et à éviter toute contestation.

  • 1 Fiche pratique
  • 7 Modèles de lettre
Consulter le dossier complet