Comment se déroule le vote pour la désignation des membres du CHSCT

​Qui peut voter ?

Ce sont les membres élus du CE et les délégués du personnel, ou les membres élus de la délégation unique du personnel, qui constituent le collège désignatif. Les salariés de l’entreprise ne participent donc pas au vote comme pour les élections des DP, du CE ou de la DUP.

Seuls les titulaires participent au vote. Les suppléants ne votent qu’en l’absence des titulaires.

L’employeur, qui est également Président du CHSCT, ne peut pas voter. emLien Cass. Soc., 17/04/13, n° 12-21.876em

L’employeur doit veiller à rester neutre lors de la réunion du collège désignatif. Il peut être présent lors du vote mais ne doit pas jouer de rôle actif. emLien Cass. Soc., 16/10/13, n° 12-60.293em