Elections du CHSCT : Questions-Réponses

​La désignation des membres du CHSCT peut-elle être contestée ?

Oui. En cas de contestation relative à la désignation des membres du CHSCT, le tribunal d’instance doit être saisi dans les 15 jours suivant les résultats de la désignation.

Ce délai de 15 jours court à compter du jour où les salariés ont été informés des résultats, donc à compter de la date d’affichage du procès-verbal de désignation généralement.

Attention : le délai de 15 jours ne court pas lorsque les résultats de la désignation n’ont été diffusés ni auprès des salariés ni auprès de l’inspection du travail.

Si c’est l’employeur qui conteste la désignation, le délai de 15 jours court à compter de la date à laquelle le procès-verbal lui a été remis.