Les mesures d’urgence pour les élections du CSE dans le cadre du Coronavirus
Suspension du processus électoral
Les processus électoraux qui étaient en cours au 2 avril 2020 ont été suspendus.
L’ensemble des délais du processus électoral ont été suspendus. Sont concernés les délais pour engager les élections du CSE ou la négociation du protocole d’accord préélectoral, les délais de saisine de l’autorité administrative ou du juge en cas de contestation, les délais dont dispose l’autorité administrative pour rendre ses décisions, etc…
Cette suspension est rétroactive au 12 mars 2020 et s’appliquait initialement jusqu’à une date fixée à 3 mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 25 août 2020 (sauf si l’état d’urgence était prolongé au-delà du 25 mai 2020).
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