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Quelles sont les durées des mandats des représentants du personnel (DP, CE, DUP, futur CSE) ?

Fiche pratique
Direction IRP (Instances Représentatives du Personnel)

Découvrez quelle est la durée légale du mandat des délégués du personnel, des représentant au comité d'entreprise ou de la délégation unique du personnel ainsi que les cas où il est possible de modifier, mettre un terme ou prolonger cette durée.

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Quelle est la durée légale du mandat ?

La durée du mandat des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise ou de la délégation unique du personnel est de 4 ans.

emLien articles L 2314-26 et L 2324-24 du Code du Travail.em

Est-il possible de prévoir une durée différente de la durée légale du mandat ?

Oui il est possible de prévoir une durée comprise entre 2 et 4 ans, par accord de branche, de groupe ou d’entreprise.

emLien articles L 2314-27 et L 2324-25 du Code du Travail.em

La validité d’un tel accord est subordonnée à la signature, par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections des élus titulaires au CE (ou à la DUP) où à défaut des DP. Les suffrages pris en compte sont les suffrages exprimés en faveur des syndicats représentatifs.

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