Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?

A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

​Le procès-verbal des élections

Dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège. Il convient d’utiliser les imprimés CERFA spécifiques à chacune des catégories titulaires et suppléants.  

Le procès-verbal doit notamment inclure les éventuels incidents ayant pu survenir au cours du scrutin. Il doit préciser le nombre de sièges attribués à chaque liste et indiquer nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues.