Quelles sont les formalités de proclamation et publicité des résultats des élections ?

A l’issue du scrutin, le bureau de vote doit rédiger et signer le procès-verbal des élections. L’employeur doit, quant à lui, diffuser et afficher les résultats.

​Le procès-verbal des élections

Dès que le dépouillement des votes est terminé, les bureaux de vote de chaque collège doivent rédiger et signer un procès-verbal par collège. Il convient d’utiliser les imprimés CERFA spécifiques à chaque instance et à chacune des catégories titulaires et suppléants. (emCerfa PV élections DUP, DP et CE : DUP membres titulaires, DUP membres suppléants, DP membres titulaires, DP membres suppléants, CE membres titulaires, CE membres suppléants, Notice.)em