Membres du CSE et représentants syndicaux : comment utiliser vos heures de délégation ?
Les heures de délégation ou crédits d’heures sont les temps accordés aux représentants du personnel pour exercer leurs missions.
L’employeur est en effet tenu de laisser, à chaque membre titulaire de la délégation du personnel du CSE ainsi qu’aux représentants syndicaux, le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. L’employeur qui ne respecterait pas cette obligation commettrait un délit d’entrave.
Calculer le crédit d’heures des membres élus du CSE
Les crédits d’heures varient en fonction de l’effectif de l’entreprise et du nombre de membres de la délégation. Il s’agit de crédits d’heures mensuels.
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