Les mesures relatives au fonctionnement du CSE dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Un certain nombre de mesures relatives au CSE devraient être réactivées très prochainement.

​Contrôles de l’inspection du travail

Sans attendre et dans le cadre du second confinement notamment, la Direction Générale du Travail a adressé, le 3 novembre 2020, aux services d’inspection une nouvelle instruction relative aux orientations et aux modalités d’intervention de ces services au sein des entreprises.

L’objet de cette instruction est de donner à l’inspection du travail les orientations quant à l’organisation de la poursuite de l’ensemble des missions du système d’inspection et, en particulier, quant à la gestion de la crise sanitaire sur les lieux et à l’occasion du travail.