BDESE 2025 : n'oubliez pas de la mettre à jour !
Les informations à ne pas oublier d'intégrer dans la BDESE en ce début d'année...
Représentants du personnel - Moyens
126 documents
Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre élus du CSE
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre informant l’employeur d’une répartition des heures de délégation entre délégués syndicaux
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Lettre de demande à l’employeur de paiement d’heures de délégation pour circonstances exceptionnelles
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Fiche annexe au bulletin de paie des heures de délégation
Modèle de document
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation
Relevé mensuel des heures de délégation
Modèle de document
Certifié à jour dans notre pack CSE : Utiliser les heures de délégation