CSE : Recourir à un expert /
Se faire assister d’un expert
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Se faire assister d’un expert

Fiche pratique
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable, un expert habilité ou un expert libre.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
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​Déterminer la fréquence de recours à l’expertise

Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :

  • Accord d'entreprise ;
  • A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.

​Déterminer les cas de recours à l’expertise

​Recourir à un expert dans le cadre des consultations récurrentes

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

  • La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise :

L'expert peut venir en soutien du comité pour examiner les orientations stratégiques et lui permettre de rendre son avis utilement et éventuellement de l'aider à formuler des orientations alternatives.

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