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Comment mettre en place le règlement intérieur du CSE ?
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Comment mettre en place le règlement intérieur du CSE ?

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

Découvrez comment mettre en place le règlement intérieur du CSE (son objet, son contenu,...), qui doit le rédiger, comment/quand il doit être adopté, quelle est sa durée de validité ou encore que faire en cas de litige.

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Depuis le 1er janvier 2015, la mise en place d’un règlement intérieur était obligatoire pour le CE (Comité d’Entreprise), celui-ci étant soumis à de nouvelles obligations comptables.

La fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique, le CSE (Comité Social et Economique), n’a pas modifié la donne. Les CE ont disparu progressivement et les CSE les remplaçant doivent mettre en place un règlement intérieur afin d’encadrer leur fonctionnement ainsi que leurs pratiques.

​Quel est l’objet du règlement intérieur du CSE ?

Le règlement intérieur du CSE détermine, pour l’exercice de ses missions :

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