Exercer le droit d’alerte dans une entreprise de moins de 50 salariés
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE peuvent exercer :
- Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché ;
- Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ;
- Le droit d’alerte en matière de santé publique et d'environnement.
Identifier les lanceurs d’alerte
Le droit d'alerte incombe :
- A tout travailleur dans l'entreprise,
- Aux représentants du personnel dans l'entreprise, membres du CSE ou délégués syndicaux, dans la mesure où ils ont la responsabilité de la santé, la sécurité et les conditions de travail des employés.
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