Attributions et Fonctionnement CSE /
De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?
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De quels experts le CSE peut-il se faire assister ?

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou à un expert habilité pour des consultations récurrentes ou ponctuelles. Voici les principales réponses aux questions relatives à l'appel à un expert par le CSE.

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Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.

​A quelle fréquence le CSE peut-il recourir à l’expertise ?

Le nombre d'expertises que le CSE peut demander dans le cadre des consultations récurrentes sur une ou plusieurs années est déterminé par :

  • Accord d'entreprise ;
  • A défaut d’accord d’entreprise : accord conclu entre l'employeur et le CSE, adopté à la majorité des membres titulaires élus du CSE.

​Dans quels cas le CSE peut-il recourir à une expertise ?

  • Les consultations récurrentes :

Le CSE peut décider de recourir à un expert dans le cadre de :

- La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise ;
- La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise ;
- La consultation sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi.

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