CSE : Gérer les budgets de fonctionnement et ASC /
Gérer les budgets du CSE
  1. Fiches pratiques

Gérer les budgets du CSE

Fiche pratique
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE ne dispose pas de budgets spécifiques. Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE dispose d’un budget de fonctionnement et d’un budget des ASC.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
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​Ouvrir un compte bancaire au nom du CSE

Le CSE est une personne morale distincte de l'entreprise.

Il dispose de moyens et doit pouvoir avoir un compte bancaire au nom du CSE.

Pour opérer l'ouverture d'un compte bancaire pour le compte du CSE, les élus doivent solliciter différents devis des banques. 

Le CSE est évidemment libre de choisir sa banque, qui peut être différente de celle de l'entreprise.

Généralement, les banques demandent, ou plutôt exigent, une délibération par laquelle le CSE a désigné la ou les personnes en charge de faire fonctionnement le compte bancaire au nom du CSE, et surtout signer les chèques au nom du CSE.

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