Quels locaux pour les nouveaux élus du CSE ?
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
- Le licenciement économique individuel
- Le licenciement économique collectif de moins de 10 salariés dans une même période de 30 jours
- Le licenciement économique collectif de 10 salariés et plus dans une même période de 30 jours
- Comment gérer le plafonnement d’abattement de la base CSG et CRDS en 2024
Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
Une fois élus, les nouveaux membres du CSE devront pouvoir bénéficier des locaux et matériels nécessaires à l’exercice de leur mandat
Dans les entreprises de moins de 50 salariés
L'employeur doit mettre à la disposition des membres du CSE le local nécessaire pour leur permettre d'accomplir leur mission et, notamment, de se réunir.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus
L’employeur doit mettre à la disposition du CSE un local aménagé et le matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Le CSE peut organiser, dans ce local, des réunions d’information, internes au personnel, portant notamment sur des problèmes d’actualité.
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