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Principes comptables du CSE
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Principes comptables du CSE

Fiche pratique
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron de 2017 instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
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La loi du 5 mars 2014 dont les règles ont été reprises par l'ordonnance Macron instituant le CSE, prévoit de nombreuses obligations, notamment que tous les CSE doivent tenir une comptabilité plus ou moins importante selon la grandeur du CSE et respecter l'obligation de présenter chaque année un bilan, un compte de résultat, une annexe et un rapport annuel de gestion.

​Les obligations comptables relevant du droit commun

Le 2 avril 2015, l’Autorité des Normes Comptables, à travers deux règlements (Règlement 2015-01 et Règlement 2015-02), a énoncé les éléments devant figurer dans les comptes des CE anciennement et désormais des CSE.

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