Responsabilité du trésorier du CSE

Le CSE, qui est une personne morale, engage sa responsabilité civile et pénale dans la gestion comptable du CSE par le trésorier.

C'est l'instance qui est civilement responsable : le trésorier n'est pas responsable sur ses biens propres en cas de manquements avec des pertes sur les comptes.

​Responsabilité personnelle du trésorier

Si chaque dépense ou budget prévisionnel est bien voté à la majorité en réunion plénière, le trésorier a peu de chances de voir sa responsabilité personnelle mise en cause.

En revanche, si le trésorier prend la liberté d’engager seul des dépenses, ou souscrit des contrats au nom du comité sans l’aval de la majorité des élus, sa responsabilité individuelle peut être engagée.