La convocation et l’ordre du jour des réunions du CSE
La convocation aux réunions du CSE
C’est l’employeur, président du CSE, qui convoque les membres aux réunions, au minimum 3 jours avant la date de réunion.
La jurisprudence considère que cette règle ayant été établie dans l’intérêt des élus, seuls ces derniers peuvent s’en prévaloir. L’employeur, en tant que président du comité, ne peut donc pas par exemple refuser l'inscription d'un vote sur le droit d'alerte demandée par le secrétaire du CSE moins de 3 jours avant la tenue de la réunion, en invoquant le non-respect de ce délai.
La réunion doit avoir lieu durant les heures de travail des salariés. Si l’entreprise fonctionne selon des horaires variables (plages de travail fixes et mobiles), il n’est pas exigé que les réunions se tiennent durant les plages fixes.
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