Le déroulement des réunions du CSE
La présidence de la réunion
L’employeur préside les réunions du CSE.
Il peut donner une délégation de pouvoirs à un salarié (ex. : DRH) afin que celui-ci s’en charge à sa place. Cette délégation peut être permanente ou ponctuelle ; pour être valable, elle doit être donnée, dans les formes, à un délégataire ayant la capacité d’exécuter la mission confiée et l’ayant acceptée.
Pour asseoir la légitimité des pouvoirs du délégataire, il est préférable d'informer les élus de la délégation avant la réunion (par exemple par mail).
Le délégataire exerce toutes les attributions du président du CSE. Il anime la réunion et ses pouvoirs ne peuvent pas se limiter à prendre note et à transmettre les questions des représentants du personnel. Si tel était le cas, l’employeur pourrait être condamné pour délit d’entrave au fonctionnement régulier du comité.
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