La périodicité des réunions du CSE
Entreprises de moins de 50 salariés
Le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois.
En cas d’urgence, les membres du CSE sont reçus à leur demande.
Les membres du CSE sont également reçus à leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.
Entreprises de 50 salariés et plus
Entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical
Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord d’entreprise majoritaire.
Entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas de délégué syndical
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