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La périodicité des réunions du CSE
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La périodicité des réunions du CSE

Fiche pratique
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

La périodicité des réunions du CSE dépend de l’effectif de l’entreprise.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le
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​Entreprises de moins de 50 salariés

Le CSE doit se réunir au moins 1 fois par mois.

En cas d’urgence, les membres du CSE sont reçus à leur demande.

Les membres du CSE sont également reçus à leur demande, soit individuellement, soit par catégorie, soit par atelier, service ou spécialité professionnelle selon les questions qu’ils ont à traiter.

​Entreprises de 50 salariés et plus

​Entreprises de 50 salariés et plus ayant un délégué syndical

Le nombre de réunions annuelles doit être fixé par accord d’entreprise majoritaire.

​Entreprises de 50 salariés et plus n’ayant pas de délégué syndical

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