Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE est chargé notamment de présenter les réclamations des salariés et de contribuer à leur santé et leur sécurité.

Les attributions des membres du CSE s'exercent au profit des salariés, ainsi que :

  • Aux travailleurs au sens de l'article 4111-5, en matière de santé, sécurité et conditions de travail ; sont visés les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur.
  • Aux salariés d'entreprises extérieures qui, dans l'exercice de leur activité, ne se trouvent pas placés sous la subordination directe de l'entreprise utilisatrice, pour leurs réclamations individuelles et collectives, intéressant les conditions d'exécution du travail qui relèvent du chef d'établissement utilisateur ;
  • Aux salariés temporaires pour leurs réclamations intéressant la rémunération, les conditions de travail, l'accès aux moyens de transport collectifs et aux installations collectives.

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 95% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Le CSE des entreprises de moins de 50 salariés
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

  • 8 Fiches pratiques
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Modèle de document