Quel rôle pour les nouvelles instances créées par l’ordonnance Macron ?
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Vous allez devoir mettre en place le CSE au terme du mandat en cours des DP, du CE, de la DUP, de l’instance regroupée ou du CHSCT lors du renouvellement de l’une de ces institutions, et au plus tard le 31 décembre 2019.
En parallèle du CSE, ont été créés le conseil d’entreprise et les représentants de proximité.
Le conseil d’entreprise
Le conseil d’entreprise exerce l’ensemble des attributions du CSE.
Il est en revanche seul compétent pour négocier, conclure et réviser les accords d’entreprise ou d’établissement, à l’exception des accords soumis à des règles spécifiques de validité :
- accord PSE (plan de sauvegarde),
- protocole d’accord préélectoral,
- accord modifiant le nombre et la composition des collèges électoraux,
- accord prévoyant un scrutin hors temps de travail.
Le délégué syndical reste compétent pour négocier et signer ces accords.
Les représentants de proximité
Les représentants de proximité sont une nouvelle institution aux contours un peu flous… Rien n’est clairement précisé par les textes.
Leurs attributions doivent être définies par l’accord les mettant en place. Elles comportent celles en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, mais peuvent également être élargies à d’autres domaines, tels que :
- La prévention des situations de harcèlement ;
- L’identification des charges de travail excessives ;
- Les propositions d’améliorations dans l’organisation du travail du site ;
Les propositions d’actions de nature à améliorer la qualité de vie au travail du personnel, à améliorer la communication interne ou à promouvoir la reconnaissance au travail.
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