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Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE
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Liberté de déplacement, circulation et affichage des membres du CSE

Fiche pratique
RH CSE (Comité Social et Economique)

Les membres du CSE disposent d'une liberté de déplacement, de circulation et d'affichage. Découvrez-en les contours dans cette fiche pratique.

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​Liberté de déplacement et de circulation des membres du CSE

Pour l'exercice de leurs fonctions, les membres élus du CSE et les représentants syndicaux au CSE peuvent, durant les heures de délégation, se déplacer hors de l'entreprise.

Ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise et y prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

Des restrictions à la liberté de circulation peuvent être prévues :

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