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Représentants du personnel, la reconnaissance de vos compétences
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Représentants du personnel, la reconnaissance de vos compétences

Fiche pratique
Droit du travail CSE (Comité Social et Economique)

La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
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La loi Rebsamen du 17 août 2015 a institué la reconnaissance des compétences correspondant à l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.

Deux arrêtés du 18 juin 2018 ont précisé ce dispositif de reconnaissance des compétences.

​Les certificats de compétences professionnelles

La « certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical » est constituée de 6 domaines de compétences transférables dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) :

  • CCP « Encadrement et animation d'équipe » ;
  • CCP « Gestion et traitement de l'information » ;
  • CCP « Assistance dans la prise en charge de projet » ;
  • CCP « Mise en œuvre d'un service de médiation sociale » ;
  • CCP « Prospection et négociation commerciale » ;
  • CCP « Suivi de dossier social d'entreprise ».

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