Représentants du personnel - Négociation collective, accords collectifs - Archives
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Courrier de dépôt de l’accord de mise en place de la PPV au greffe du Conseil de Prud’hommes
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Certifié à jour dans notre pack Mettre en place la prime de partage de la valeur
Courrier de notification de l’accord de mise en place de la PPV aux organisations syndicales représentatives
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Mettre en place la prime de partage de la valeur
Courrier d’invitation des délégués syndicaux à la négociation d’un accord d’entreprise sur la mise en place de la PPV
Modèle de lettre
Certifié à jour dans notre pack Mettre en place la prime de partage de la valeur
Accord d’entreprise pour la mise en place de la prime de partage de la valeur
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Certifié à jour dans notre pack Les nouvelles mesures de droit du travail créées par la loi pour le pouvoir d’achat
Document unilatéral relatif à l’activité partielle de longue durée
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