La négociation d’un accord d’entreprise pour recourir à l’activité partielle individualisée

​L’activité partielle, dispositif collectif

L’activité partielle est un dispositif collectif, c’est-à-dire applicable à l’entreprise, un établissement ou une partie d’établissement, un service, etc...

L’employeur ne peut pas choisir qui il va faire travailler, en dehors de la possibilité prévue par le Code du Travail de chômage partiel par roulement en cas de réduction de la durée du travail.

L’activité partielle n’est donc, en principe, possible que lorsqu'il s'agit d'une réduction collective d'activité, pour un groupe de personnes. Le dispositif ne peut pas se limiter à un seul salarié, sauf dans le cas où l'entreprise ne comptabilise qu'un seul salarié.