Publié le
Mis à jour le

Le diagnostic préalable

Un diagnostic préalable n’est pas obligatoire mais conseillé.

Il convient, dans un premier temps de recenser les documents et dispositifs existants sur lesquels vous allez pouvoir appuyer vos réflexions sur le droit à la déconnexion et établir des pistes de travail : accords de branche et d’entreprise sur la durée du travail, charte informatique, DUERP, etc…).

Etablissez ensuite un diagnostic sur l’utilisation des messageries et téléphones professionnels, le rapport de vos salariés à leurs outils informatiques et de télécommunication : nombre de mails envoyés sur une période en fonction des dates et heures d’envoi, nombre de destinataires directs et en copie, nombre d’appels téléphoniques entrants et sortants selon les heures, etc…

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 88% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Le droit à la déconnexion des salariés
RH Négociations d'entreprise

La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.

  • 2 Textes officiels
  • 15 Fiches pratiques