Membre du CSE : recourir à un expert en cas de risque grave
Voir le sommaire
CSE : Recourir à un expert
Procédure RH
Élus CSE
CSE (Comité Social et Economique)
Membre du CSE : retrouvez l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
CSE : Recourir à un expert
Composition de la procédure
2 Fiches pratiques
2 Modèles de lettre
1 Modèle de document
Présentation
Vous êtes membre élu du CSE et vous souhaitez avoir un recours à un expert. Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour identifier les différents cas de recours et désigner l’expert.
DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les différents cas de recours à un expert par les membres du CSE, les règles de rémunération des experts, vos obligations à l’égard de l’expert désigné, vos possibilités de contestation, etc…
Contenu du dossier :
Déterminer la fréquence de recours à l’expertise.
Déterminer les cas de recours à l’expertise.
Désigner l’expert
Etablir un cahier des charges
Fournir les informations à l’expert
Vérifier le respect des délais d’expertise
Financer l’expertise
Contester l’expertise
À savoir
Les erreurs à éviter
Références légales et jurisprudentielles
L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Forte d’une solide expérience de 20 ans en entreprises et organisation patronale, Béatrice rédige des articles et dossiers en droit du travail, santé et sécurité au travail.
Juriste en droit social et DRH externalisée, elle accompagne les entreprises dans l’optimisation de la gestion des ressources humaines, la mise en conformité avec la réglementation sociale et la sécurisation de leurs pratiques juridiques.