CSE : Utiliser les heures de délégation

Procédure RH
Élus CSE CSE (Comité Social et Economique)

DRH, dirigeants d'entreprise : découvrez comment votre CSE peut utiliser ses heures de délégation dans les règles.

Rédigé par
Béatrice Renard
Publié le
Mis à jour le

Composition de la procédure

1 Fiche pratique

Membres du CSE et représentants syndicaux : comment utiliser vos heures de délégation ?

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3 Modèles de document

6 Modèles de lettre

Présentation

Vous êtes membre élu du CSE ou titulaire d’un mandat syndical ; vous bénéficiez à ce titre d’un crédit d’heures de délégation.

Retrouvez dans ce dossier l’ensemble des informations utiles pour utiliser vos heures de délégation conformément à la réglementation ainsi que les modèles nécessaires.

DRH ou dirigeant d’une entreprise dotée d’un CSE : ce dossier vous informe sur les droits et obligations des membres du CSE en matière d’heures de délégation, mais aussi sur les vôtres. Vous disposerez également de modèles de courriers vous permettant notamment de demander à un élu de justifier de l’utilisation de ses heures.

L'auteur de cette procédure
Béatrice Renard
Béatrice Renard

Titulaire d’une maîtrise et d’un D.E.A. en droit privé (Bac +5), Béatrice a exercé des missions de juriste-conseil en droit social en entreprise et en organisation patronale durant 6 ans.

Elle a évolué ensuite sur une fonction de direction des ressources humaines en PME pendant 12 ans dans différents secteurs d’activités : BTP, hôtellerie-restauration, grande distribution, santé et médico-social.

Consultante RH et auteur juridique, elle intervient aujourd’hui en entreprise afin d’optimiser la gestion des ressources humaines et propose une assistance aux comités d’entreprise.