Licencier un salarié pour motif personnel

Un de vos salariés a commis une faute qui rend son maintien dans l’entreprise impossible. Vous souhaitez le licencier. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?

• Qualifier la faute
• La faute simple
• La faute grave
• La faute lourde
• Respecter le délai de 2 mois
• Convoquer le salarié à un entretien préalable
• Convoquer le salarié par écrit
• Rédiger le courrier de convocation
• Respecter le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien
• Recevoir le salarié en entretien préalable
• Mettre à pied le salarié en cas de faute grave ou lourde
• Respecter le délai entre l’entretien et la notification du licenciement
• Notifier le licenciement
• Notifier le licenciement par écrit
• Rédiger le courrier de licenciement
• Envoyer la notification de licenciement
• A savoir
• Le mode de preuve de la faute
• Le report de l’entretien préalable
• Le modèle type de lettre de licenciement
• La personne qui notifie le licenciement
• La motivation du licenciement après la notification
• Les erreurs à éviter
• Licencier pour faute grave un salarié relaxé au pénal
• Mal qualifier la faute
• Licencier un salarié pour un motif interdit
• Licencier pour faute un salarié déclaré inapte en cours de procédure
• Références

Vous souhaitez licencier un salarié pour un motif personnel autre qu’une faute : insuffisance professionnelle, perte de confiance, absence pour maladie, etc... Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?

• Qualifier le motif de licenciement
• L’insuffisance professionnelle
• L’insuffisance de résultats
• La mésentente ou la perte de confiance
• L’absence pour maladie
• L’inaptitude physique à l’emploi
• La vie privée du salarié
• Convoquer le salarié à un entretien préalable
• Convoquer le salarié par écrit
• Rédiger le courrier de convocation
• Respecter le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien
• Recevoir le salarié en entretien préalable
• Notifier le licenciement
• Notifier le licenciement par écrit
• Rédiger le courrier de licenciement
• Envoyer la notification de licenciement
• A savoir
• Le report de l’entretien préalable
• Le modèle type de lettre de licenciement
• La personne qui notifie le licenciement
• La motivation du licenciement après la notification
• Les erreurs à éviter
• Licencier un salarié pour un motif interdit
• Licencier un salarié pour maladie résultant d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
• Licencier un salarié pour maladie et le remplacer par un salarié en CDD
• Licencier automatiquement un salarié en détention
• Licencier un salarié en arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle
• Licencier pour insuffisance professionnelle un entretien qui a eu un entretien d’évaluation correct
• Licencier pour faute grave un salarié étranger sans titre de séjour
• Licencier un salarié en congé de présence parentale
• Références

Un de vos salariés revient d’une visite chez le médecin du travail avec un avis d’inaptitude. Dans l’impossibilité de le reclasser, vous souhaitez le licencier. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?

• Vérifier le constat d’inaptitude
• Respecter le délai pour engager la procédure de licenciement
• Rechercher des postes de reclassement avant le licenciement
• Consulter le CSE sur la recherche de reclassement
• Proposer le poste de reclassement au salarié ou l’informer de l’impossibilité de reclassement
• Convoquer le salarié à un entretien préalable
• Convoquer le salarié par écrit
• Rédiger le courrier de convocation
• Respecter le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien
• Recevoir le salarié en entretien préalable
• Respecter le délai entre l’entretien et la notification du licenciement
• Notifier le licenciement
• Notifier le licenciement par écrit
• Rédiger le courrier de licenciement
• Envoyer la notification de licenciement
• A savoir
• Le report de l’entretien préalable
• Le modèle type de lettre de licenciement
• La personne qui notifie le licenciement
• La motivation du licenciement après la notification
• Les erreurs à éviter
• Ne pas recueillir l’avis du CSE en cas d’impossibilité de reclassement
• Ne pas dispenser le salarié d’effectuer son préavis
• Références

Vous souhaitez licencier un salarié bénéficiant d’une protection spéciale contre le licenciement. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?

• Vérifier la protection contre le licenciement
• Convoquer le salarié à l’entretien préalable
• Convoquer le salarié par écrit
• Rédiger le courrier de convocation
• Respecter le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien
• Recevoir le salarié en entretien préalable
• Consulter le CSE
• Demander l’autorisation de l’inspection du travail
• Notifier le licenciement
• Notifier le licenciement par écrit
• Rédiger le courrier de licenciement
• Envoyer la notification de licenciement
• A savoir
• L’information de l’employeur sur les mandats
• La durée de la protection
• L’annulation de l’autorisation de licenciement
• Les erreurs à éviter
• Empêcher le salarié d’exercer son mandat d’élu
• Licencier un salarié protégé pour une faute commise dans l’exercice de son mandat
• Références

Vous souhaitez licencier une femme enceinte, en congé maternité, de retour de congé maternité ou un jeune papa malgré la protection contre le licenciement dont il/elle bénéficie. Quelle procédure suivre et quelles erreurs ne pas commettre ?

• Vérifier la protection contre le licenciement
• Période de protection de la femme enceinte ou en congé maternité et des parents en cas d’adoption
• Période de protection du jeune papa
• Périodes de suspension du contrat de travail en cas de naissance
• Périodes de suspension du contrat de travail en cas d’adoption
• Information de l’employeur
• Licencier par dérogation pour un motif étranger à la grossesse ou la maternité
• Convoquer la salariée à un entretien préalable
• Convoquer la salariée par écrit
• Rédiger le courrier de convocation
• Respecter le délai entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien
• Recevoir la salariée en entretien préalable
• Respecter le délai entre l’entretien et la notification du licenciement
• Notifier le licenciement
• Notifier le licenciement par écrit
• Rédiger le courrier de licenciement
• Envoyer la notification de licenciement
• A savoir
• La salariée étrangère en situation irrégulière
• La salariée qui suit un traitement de FIV
• Le report de l’entretien préalable
• Le modèle type de lettre de licenciement
• La personne qui notifie le licenciement
• La motivation du licenciement après la notification
• Les erreurs à éviter
• Ignorer l’état de grossesse de la salariée lorsque vous l’apprenez après le prononcé du licenciement
• Licencier une salariée enceinte pendant un congé parental
• Références