Comment contrôler le pass vaccinal de vos salariés ?
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Un décret du 12 mars 2022 a suspendu le pass vaccinal à partir du 14 mars 2022 dans tous les lieux et évènements où il s’appliquait. Une loi du 30 juillet 2022 a supprimé le pass vaccinal et le pass sanitaire à partir du 31 juillet 2022.
Sommaire- Identifier les activités soumises au pass vaccinal
- Identifier le justificatif du pass vaccinal requis
- Informer le CSE
- Contrôler le pass vaccinal des salariés
- Conserver le pass vaccinal des salariés
- Contrôler le pass vaccinal des nouveaux embauchés
- Contrôler le pass vaccinal des intérimaires
- Contrôler le pass vaccinal des salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs
- A savoir
- Les erreurs à éviter
- Ne pas contrôler le pass vaccinal de vos salariés
- Imposer des jours de congés ou de repos
- Effectuer un contrôle aléatoire
- Imposer le pass vaccinal illégalement
- Contrôler le pass vaccinal pour le déplacement des salariés
- Recourir à un bénévole pour contrôler le pass vaccinal
- Références